Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU/CGV ») s'appliquent à toute commande d'abonnement passée auprès de Abonnement IPTV Officiel (ci-après « le Prestataire ») sur le site abonnementiptvofficiel.com. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client (ci-après « le Client »).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription de l'abonnement.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournit au Client un service d'abonnement IPTV (Internet Protocol Television) donnant accès à un bouquet de chaînes de télévision, de contenus à la demande (VOD) et de services de rattrapage par voie numérique.

3. Description du service

Le service propose un accès à plus de 22 000 chaînes de télévision en haute définition (HD) et ultra-haute définition (4K), incluant les principales chaînes françaises (TF1, France Télévisions, M6, Canal+, beIN Sports, RMC Sport, Eurosport, etc.), ainsi qu'une large sélection de chaînes internationales, sportives, thématiques et jeunesse. Le bouquet est complété par une médiathèque VOD régulièrement enrichie.

Le service est compatible avec les principaux téléviseurs Smart TV (Samsung Tizen, LG webOS, Android TV), les boîtiers dédiés (MAG, Formuler, X96), les clés Amazon Fire TV, Apple TV, ainsi qu'avec les smartphones et tablettes iOS et Android. Il nécessite une connexion Internet stable d'au moins 8 Mb/s pour un usage Full HD, et de 25 Mb/s pour un usage 4K UHD.

4. Tarifs et durée des abonnements

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs du site, exprimés en euros toutes taxes comprises. Plusieurs formules sont proposées :

• Abonnements 1 appareil : 3 mois, 6 mois, 12 mois ou 24 mois.
• Abonnements multi-écrans 12 mois : 2, 3 ou 4 appareils simultanés.

Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions et n'affecte pas les abonnements en cours. Les tarifs incluent l'ensemble des frais de service ; aucun frais caché n'est facturé ultérieurement.

5. Modalités de paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue intégralement au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire Mastercard
• Carte bancaire Visa
• PayPal
• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT, et autres devises supportées sur demande)

Les transactions sont sécurisées par les prestataires bancaires et de paiement partenaires. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée sur les serveurs du Prestataire. Le Client garantit qu'il dispose de l'autorisation d'utiliser le moyen de paiement choisi.

6. Activation et livraison numérique

Dès la confirmation du paiement, les identifiants d'accès (nom d'utilisateur, mot de passe, URL portail ou lien M3U) sont transmis au Client par WhatsApp et/ou e-mail, sous un délai indicatif de 5 minutes, et au plus tard sous 24 heures. L'activation marque le point de départ de la durée d'abonnement et de la garantie 7 jours.

7. Compte et identifiants

Les identifiants fournis sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas les partager, les revendre, ni les diffuser sous quelque forme que ce soit. Toute connexion détectée depuis un nombre d'appareils supérieur à celui souscrit, ou toute utilisation manifestement frauduleuse, pourra entraîner la suspension immédiate du service sans remboursement.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée souscrite (3, 6, 12 ou 24 mois) et prend fin automatiquement à son terme, sans reconduction tacite. Aucune action n'est requise du Client pour mettre un terme à son abonnement à l'échéance. Le renouvellement est strictement volontaire et donne lieu à une nouvelle commande.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier de plein droit, sans remboursement, tout abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations (fraude, partage d'identifiants, usage abusif, contestation de paiement non fondée).

9. Garantie 7 jours satisfait ou remboursé

Tout nouvel abonnement est couvert par une garantie commerciale de 7 jours satisfait ou remboursé, dont les modalités complètes sont décrites dans notre politique de remboursement. Cette garantie s'ajoute aux droits légaux du consommateur tels que prévus par le Code de la consommation français.

10. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le service dans le strict respect des présentes conditions, de la législation française et européenne en vigueur, et des droits des tiers. Il s'engage notamment à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription.
• Disposer d'une connexion Internet conforme aux prérequis techniques.
• N'utiliser le service que pour un usage privé, à des fins non commerciales.
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection, de décompiler ou rediffuser les flux.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.

11. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. Il est toutefois soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption résultant d'une cause extérieure : panne du fournisseur d'accès à Internet du Client, défaillance du matériel utilisé, maintenance d'infrastructure, force majeure, attaque informatique d'origine tierce.

En aucun cas la responsabilité du Prestataire ne pourra dépasser le montant de l'abonnement souscrit par le Client.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site abonnementiptvofficiel.com (textes, graphismes, logos, code, base de données) est protégé par le droit d'auteur et appartient au Prestataire ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques tierces citées sur le site (chaînes de télévision, ayants droit, opérateurs) demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Leur mention n'a qu'une valeur descriptive du service proposé.

13. Force majeure

Aucune des deux parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français, notamment : guerre, catastrophe naturelle, attaque cyber majeure, décision d'une autorité publique, panne généralisée d'un réseau de télécommunications.

14. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits du Client est exposé dans notre politique de confidentialité.

15. Service client

Pour toute question, demande de support technique ou réclamation, le Client peut joindre le service client par les moyens suivants :

• WhatsApp : +44 7853 730 142 — 7j/7
• E-mail : contact@abonnementiptvofficiel.com

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera porté, à défaut de résolution amiable, devant les juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles du Code de procédure civile applicables au consommateur. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en application de l'article L612-1 du Code de la consommation.

17. Acceptation

En souscrivant un abonnement sur abonnementiptvofficiel.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.